Conditions générales de ventes pour les formations

Désignation 

La SARL Centre Mieux-Être Lilâya, immatriculée SIRET : 881 016 968 – APE : 9609Z, est une entreprise organisant des formations en techniques de bien-être et de développement personnel. Son siège social est fixé au 7 avenue André Vignau Anglade 33560 CARBON-BLANC. La SARL Centre Mieux-Être Lilâya conçoit, élabore et dispense des formations, à Carbon-Blanc et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la SARL Centre Mieux-Être Lilâya. 

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

Objet 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la SARL Centre Mieux-Être Lilâya pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. 

Validation des inscriptions aux formations en ligne

Toute inscription en ligne validée par la prise de connaissance des présentes CGV constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Vous pouvez obtenir des renseignements sur votre réservation en nous contactant par mail à centre.lilaya@gmail.com

Devis et attestation 

Pour chaque action de formation, un devis peut être adressé par la SARL Centre Mieux-Être Lilâya au Client sur simple demande de celui-ci.
Une attestation de fin de formation est fournie au Client à chaque fin de formation.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Le règlement du prix de la formation est à effectuer en 2 étapes. 

Pour toute formation la SARL Centre Mieux-Être Lilâya demande un montant de 50 % d’arrhes, permettant de réserver la place du client à la formation choisie.

Ce montant doit être effectué par virement bancaire auprès de la SARL Centre Mieux-Être Lilâya :

IBAN : FR76 1090 7000 9156 1219 0600 381

BIC : CCBPFRPPBDX

Le motif de ce virement doit indiquer le nom du client et la date du stage convenue.

Le règlement des 50% restants est effectué le jour même du stage par chèque ou espèce uniquement. L’ordre du chèque est à: « SARLU Centre Mieux-être Lilaya »

Un mail sera envoyé dès la bonne réception du virement auprès du client, lui confirmant la validation de son inscription à sa formation.

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. La SARL Centre Mieux-Être Lilâya aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la SARL Centre Mieux-Être Lilâya.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. 

Conditions d’annulation et de report 

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite par mail au plus tard 7 jours calendaires avant le début de la formation, pour être remboursé intégralement. Pour toutes les formations proposées, la SARL Centre Mieux-Être Lilâya conserve les 50% d’arrhes versés.

Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : l’intégralité des frais de la formation est dû à la SARL Centre Mieux-Être Lilâya. Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation. Cette annulation peut faire l’objet d’un report sur une autre date convenue d’un commun accord avec la SARL Centre Mieux-Être Lilâya et le client.

La SARL Centre Mieux-Être Lilâya ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à la SARL Centre Mieux-Être Lilâya, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la SARL Centre Mieux-Être Lilâya. Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de la SARL Centre Mieux-Être Lilâya. En cas d’annulation définitive de la formation par la SARL Centre Mieux-Être Lilâya, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant. En cas de réalisation partielle par la SARL Centre Mieux-Être Lilâya, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.

Propriété intellectuelle et copyright 

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par la SARL Centre Mieux-Être Lilâya pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. 

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de la SARL Centre Mieux-Être Lilâya. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. 

Descriptif et programme des formations 

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. 

Protection et accès aux informations à caractère personnel 

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de la SARL Centre Mieux-Être Lilâya. Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. 

Droit applicable et juridiction compétente 

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et la SARL Centre Mieux-Être Lilâya à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents pour régler le litige.